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ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ETUDE DE LA NEIGE ET DES AVALANCHES

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes


CGV rédigées spécifiquement pour la vente en ligne des inscriptions à journée du 6 février Ski Touring Day -

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT

Les inscriptions passées sur le serveur engagent le participant et l’Anena, organisateur de la formation, dès réception par notre service plateforme de l’inscription et de son règlement.

ARTICLE 2 – LES OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Le participant s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le participant est tenu d’en informer immédiatement l’ANENA. Dans le cas où des coordonnées erronées seraient utilisées pour créer un compte, l’ANENA se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte indésirable du participant.
Le participant s’engage à ce que le contenu de ses informations ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

L’inscription et la participation à la formation est assujettie à la présentation d’un pass sanitaire Covid-19 le jour de la formation.

ARTICLE 3 – TARIFS

Le tarif de la formation est fixé à 45 € TTC/jour/participant.

Ne sont pas compris dans ce tarif : l’hébergement, les repas, le matériel nécessaire à l’activité proposée, les déplacements du participant.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en ligne en application du 12ème article L.221-28, s’agissant de prestation d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

Voir les conditions décrites ci-dessous :

ARTICLE 5 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la formation, notamment si les conditions météorologiques ou nivologiques ne permettent pas d’assurer la formation dans des conditions de sécurité et/ou pédagogiques correctes ou si le nombre de participants n’est pas suffisant pour assurer la rentabilité financière de la formation.

L’organisateur se réserve également le droit d’annuler la formation si les conditions, prescriptions ou restrictions sanitaires liées à la Covid-19 l’exigent.

L’annulation de la formation peut être décidée jusqu’au matin même de la formation.

Dans le cas de l’annulation de la formation par l’organisateur, les participants se verront remboursés intégralement du coût de leur inscription.

L’interruption de la formation peut être décidée au cours même de la formation, notamment si les conditions météorologiques ou nivologiques s’avèrent différentes de la prévision et qu’elles ne permettent pas d’assurer dans des conditions de sécurité et/ou pédagogiques correctes ladite formation.

Dans le cas de l’interruption de la formation, les participants se verront remboursés du coût de leur inscription au prorata temporis.

Conditions de remboursement : le remboursement des frais d’inscription, en cas d’annulation ou d’interruption par l’organisateur, s’effectuera en ligne via le compte utilisé par le participant lors de son inscription et de son paiement en ligne.

ARTICLE 6 – ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT

6.1 Annulation avant le début de la formation : en cas d’annulation par le stagiaire, quel qu’en soit le motif hormis celui lié à la Covid-19, le prix de la formation annulée ne sera pas remboursé ;

6.2 Absence du participant au début ou au cours de la formation : en cas d’absence du stagiaire au début ou durant la réalisation de la formation, quel qu’en soit le motif hormis celui lié à la Covid-19, le prix de la formation ne sera pas remboursé.

6.3 Annulation ou Absence liée à la Covid-19 : en cas d’annulation de l’inscription ou d’absence le jour de la formation du fait d’une infection personnelle à la Covid-19 ou du fait d’être personnellement cas contact, tout participant pourra se voir remboursé intégralement du prix de la formation. Le remboursement est assujetti à la présentation, par le participant, par tous moyens, d’un justificatif prouvant soit de son infection, soit du fait qu’il est cas contact (certificat médical, test PCR de moins de 72h ou test antigénique de moins de 24h, positifs).

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’ANENA est amenée à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.

7.1 : Données collectées & recueil du consentement. Les données collectées lors de l’inscription volontaire d’un utilisateur de l’ANENA sont : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

7.2 : Finalité du traitement des données. Ces données sont collectées pour l’exercice de l’activité de l’ANENA uniquement. L’ANENA se réserve le droit d’adresser des informations aux utilisateurs concernant ses activités. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, se désabonner de la liste de diffusion.

7.3 : Responsable du traitement des données personnelles. L’ANENA est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées pour l’exercice de ses activités.

7.4 : Destinataires de ces données. Les données collectées sont destinées à l’équipe de gestion de l’ANENA. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont communiquées à aucun tiers sans obtention du consentement exprès de l’utilisateur concerné.

7.5 : Sécurité du traitement.Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé de l’ANENA. Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données personnelles des utilisateurs.

7.6 : Droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement. Tout stagiaire de l’ANENA dispose à l’égard de ses données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement. Pour cela, il doit adresser sa demande à l’ANENA à l’adresse suivante : [email protected] À des fins statistiques, ces données pourront être rendues anonymes et globalisées.

7.7 : Délai de conservation. Les données collectées sont conservées et archivées par l’ANENA.

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Préambule :

Le site internet boutique-anena ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente d'objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.


L'ANENA - Association déclarée, reconnue d'utilité publique

15 rue Ernest Calvat , 38000 , France

Adresse de retirement de l'établissement responsable : 15 rue Ernest Calvat , 38000 , France 

Adresse de retirement des achats : 15 rue Ernest Calvat , 38000 , France 

Siret 77956021800025-001


Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via le formulaire de contact de ce site ou par téléphone au 0476513939


Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre « La Boutique Anena_Fr_Fr » et toute personne qui procède à l'achat de produits / services mis en oeuvre par « La Boutique Anena_Fr_Fr » sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ service (produits et/ou services) font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « La Boutique Anena » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 30/11/2017


Commandes

Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : boutique-anena

Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

  • préciser son mode de paiement et de livraison,
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • confirmer sa commande par double clic et son règlement,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu'après l'envoi à l'acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l'accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.


Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d'un descriptif ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.

Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.


Aire géographique de vente, de livraison et retirement

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Pays de l'Union Européenne, Monaco, Suisse.

Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l'adresse définie en préambule du présent document.

Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l'Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l'Acheteur, au moyen d'une déclaration de mandat établie en original de l'acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l'identité de l'acheteur et de la personne dûment mandatée.

L'acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l'informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 10 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l'acheteur.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.


Faculté de rétractation - Droit de retour

Faculté de rétractation

L'acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d'erreur de livraison.


Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s'exercer :

- contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs,

- contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables),

- contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,

- contrat de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

- contrat de services de paris ou de loteries autorisés,

- contrat de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l'intégralité des sommes versées par l'Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Droit de retour

Dans le cas d'une constatation d'un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l'acheteur dispose d'un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.

Dans le cas d'une défectuosité du produit, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :


Modalités d'exercice de ces droits

L'acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droit par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).

Coordonnées :

15 rue Ernest Calvat , 38000 , France

L'acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu'il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.


Mode de paiement

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'acheteur peut alors régler sa commande par :

  1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé . Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.
  2. Par chèque suite à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l'acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.

Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.

L'acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l'adresse indiqué lors du processus de commande.

Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur.

  1. Lors du retirement d'une commande en magasin, l'acheteur pourra utiliser les moyens de paiements susvisés, de même que le paiement en espèces, à l'exception du contre-remboursement.

À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Délais de livraison - d'exécution

Délais de livraison - d'exécution

Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d'exécution de la (des) prestation(s), dans le délai maximum de 7 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.

L'Acheteur dispose d'une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.

Les coûts de livraison sont ceux décrits avant la validation de la commande par l'acheteur.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l'état de l'emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l'émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L'action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un acte d'huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.


Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l'acheteur, à l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.


Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. L'Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Données à caractère personnel

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s'exercer par le biais du formulaire de contact.


Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l'Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.